Les temps changent et plusieurs associations de Français en Thaïlande ont récemment fait le choix de s’enregistrer sous le droit local pour opérer plus librement et offrir davantage à leurs membres
Le cercle des associations de Français pouvant opérer librement et en toute légalité sur le sol thaïlandais s'élargit ! En décembre 2019, La France en Isan devenait la première association de Français à obtenir un statut légal au regard du droit thaïlandais. Le mois dernier, elle a été rejointe par l’antenne Thaïlande de Français du Monde-ADFE (FDM-ADFE). Et deux autres associations, Bonjour Phuket, et l’Association française de Bienfaisance en Thaïlande (AFBT), devraient suivre prochainement.
Il existe de nombreuses associations ou clubs qui œuvrent un peu partout dans le monde dans l’intérêt des Français vivant à l’étranger. Il peut s’agir d’antennes locales d’associations basées en France, reconnues d’utilité publique pour certaines, ou d’associations ou clubs créés sur place. Selon la législation du pays d’accueil et le type d’activités, il arrive que ces entités se contentent d’être enregistrées auprès de l’ambassade de France à Bangkok en tant qu’association de droit français (loi 1901). Mais pour passer sous les radars des autorités locales et ne pas tomber sous le coup de la loi, leur champ d’action doit le plus souvent rester limité.
Or, pour certaines associations en Thaïlande, il ne s’agit plus seulement d’organiser de simples rencontres d’expats ou des activités passe-temps mais d’offrir de vrais services à leurs membres (aide pour la pension de réversion, assurance, aides financières en cas de pépin, représentation juridique, cours de langue, etc.), ce qui suppose d’étendre et complexifier leurs opérations.
Offrir davantage aux membres et aux bénéficiaires
Avec les années, Bonjour Phuket a vu le nombre de ses membres s’accroître pour atteindre 200 personnes et son rôle au sein de la communauté a évolué, les membres demandant un réel service de soutien.
“Il y a 5 ans, quand nous avons démarré, l’idée était juste d’accueillir les nouveaux arrivants autour d’un dîner pour échanger des informations pratiques sur la vie à Phuket", se souvient Claude de Crissey, tout nouveau président de Bonjour Phuket.
"Au fil du temps, nous avons vu arriver de plus de plus de personnes, nous avons commencé à organiser des activités. Et avec le Covid-19, nous avons été amenés à lancer des campagnes de récolte d’argent pour aider les locaux et les Français en difficulté. Je pense que nous ne pouvons pas continuer sans statut légal”, explique l’homme d’affaires qui assure la présidence de l’association depuis le mois de mars 2021 après être arrivé à la limite d'âge de sa fonction de consul honoraire.
Association créée en 2006 pour venir en aide aux Français en difficulté, l’Association Française de Bienfaisance en Thaïlande (AFBT) avait commencé sans statut avant de devenir il y a quelques années une association de droit français enregistrée à l’ambassade où elle organisait ses assemblées générales et son événement annuel, le Beaujolais. “Actuellement, nous avons la légitimité pour aider les Français en difficulté en Thaïlande, par contre nous ne pouvons pas récolter des fonds ou organiser des événements sauf si nous obtenons l’autorisation de la police locale. Je pense que cela devient essentiel aujourd’hui pour l’AFBT d’obtenir le statut d’association locale”, détaille Pascal Humbert, président depuis octobre 2020.
Lors de son assemblée générale de mai 2020, qui avait vu l'élection à la présidence de la sémillante Thatsanavanh “Kaï” Banchong pour remplacer Yamine Boudemagh, l’antenne Thaïlande de Français du Monde-Adfe avait approuvé le projet de régularisation de son statut. Les démarches ont été entamées en décembre 2020 et FDM-ADFE Thaïlande est officiellement une samakom depuis fin avril.
“Le statut légal va nous permettre d’organiser des événements, de faire appel à des sponsors”, se félicite Thatsanavanh Banchong.
“En ayant uniquement un statut d’association de droit français (loi 1901), l’argent des cotisations par exemple était versé sur un compte en banque privé, je trouve que cela manque de transparence et nous mettait en contradiction avec la loi locale”, dit-elle.
"Plus d’avantages que d’inconvénients"
“Je vois plus d’avantages que d’inconvénients à se mettre en conformité, car nous pourrons par la suite récolter des fonds auprès d’entreprises en Thaïlande et celles-ci pourront bénéficier d’avantages fiscaux”, explique Pascal Humbert, président de l’AFBT.
Les avantages de créer une association sont en effet que celle-ci est considérée comme une personne morale, elle peut donc signer des contrats et s’engager dans diverses activités juridiques, elle peut ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, elle est reconnue au niveau légal par le gouvernement thaïlandais, elle peut engranger des revenus (qui sont soumis à l'impôt).
Cela rend également possible les relations avec les autorités locales comme on peut le voir avec la France en Isan à Khon Kaen qui invite régulièrement le gouverneur de la province et d’autres représentants locaux à ses événements et peut s’appuyer sur les pouvoirs publics thaïlandais quand cela est nécessaire voire engager des partenariats.
Même si ce n'était pas forcément le cas auparavant, le consul français à Bangkok, Christophe Hemmings, souligne que “le consulat encourage les associations de Français à se doter outre leur statut d’association enregistrée en France loi 1901, de statuts de droit thaïlandais afin de faciliter leurs démarches et pouvoir candidater à des subventions de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Par exemple ces associations ne pourront soumettre des projets au titre du programme STAFE que si elles possèdent un statut de droit local" (Ndlr : le STAFE vise à appuyer les projets associatifs dont l'objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d'insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l'étranger et des publics francophones).
Pour Thatsanavanh Banchong, le projet de loi sur les ONG - qui inclut les associations, fondations et clubs -, obligera à terme les associations à s’enregistrer. Cette nouvelle réforme a pour objectifs de contrôler, entre autres, les sources de financements et les activités des ONG, associations et fondations.
Démarches prenantes mais pas impossibles
Les démarches pour monter une association de droit thaïlandais ayant des non-thaïlandais dans le comité de direction semblent complexes et prenantes pour beaucoup, mais elles ne sont pour autant pas impossibles. Et elles offrent plusieurs avantages.
Selon la loi thaïlandaise, une association (สมาคม - samakom) est créée par un groupe de personne qui a pour but de mener une activité licite menée de manière continue et collective, sans objectif de partager des dividendes ou de générer des bénéfices qui découlent de ses activités.
“Créer une association de droit thaïlandais n'est pas plus compliqué qu'en France dans ses démarches. Ici, cela prend plus de temps dans la procédure car les documents doivent être traduits en thaïlandais, mais ce n’est pas pour autant très compliqué. Les frais s’élèvent à 2.000 ou 3.000 bahts”, ajoute Thatsanavanh Banchong.
De son côté, la France en Isan avait déboursé environ 15.000 bahts en comptant les frais de traduction.
Il n’y a pas d’investissement minimum requis pour créer une association en Thaïlande et le conseil d’administration doit être composé d’un minimum de trois personnes et l’association doit compter au minimum 10 membres inscrits et qui payent une cotisation (mensuelle ou annuelle).
L’AFBT et Bonjour Phuket espèrent obtenir le statut d’association thaïlandaise d’ici le mois d’août ou la rentrée de septembre. “Il faut compter entre 6 mois et un an pour créer une association avec des étrangers dans le comité de direction. La durée peut varier en fonction de la nationalité et de la rapidité des ambassades à fournir les documents ainsi que de la ville en Thaïlande où est déposé le dossier”, explique Samai Sullivan, avocate à Khon Kaen qui a aidé à ses débuts La France en Isan à obtenir le statut d’association.
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