Avec plus de 7.500 îles, les Philippines sont l'une des économies les plus dynamiques d'Asie du Sud-Est. Mais implanter une entreprise à l’étranger peut parfois s’avérer être long et difficile. Lepetitjournal.com vous livre donc le guide complet pour vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale au sein de la Perle des mers d'Orient.
Le contexte économique des Philippines
Avec une croissance économique estimée à environ 5,5 % en 2023 selon BPI France, les Philippines font partie des marchés les plus prometteurs d'Asie. L'économie repose sur plusieurs piliers comme une classe moyenne émergente, des envois de fonds massifs des travailleurs philippins expatriés et un développement soutenu des infrastructures, favorisé par le programme "Build, Build, Build". Mais certains défis subsistent entre les inégalités sociales, une bureaucratie complexe, et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Malgré cela, les Philippines se distinguent par un marché en plein essor et un environnement de plus en plus favorable pour les investisseurs étrangers.
Les secteurs attractifs aux Philippines
Les Philippines offrent une multitude d'opportunités d'investissement grâce à leurs secteurs stratégiques. Le pays est un leader mondial des services de sous-traitance (BPO), représentant 8 % du PIB, grâce à une main-d'œuvre anglophone qualifiée. Le gouvernement promeut activement les énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. L'agro-industrie, avec des produits comme la noix de coco, les bananes et le cacao, connaît une forte demande sur les marchés locaux et internationaux. Parallèlement, le secteur immobilier et les infrastructures attirent des investissements massifs en raison d'une demande croissante pour des logements, bureaux et projets d'envergure. Le tourisme reste aussi un pilier économique majeur, porté par les plages paradisiaques et un patrimoine culturel riche, avec des investissements florissants dans les hôtels et infrastructures touristiques.
Les visas pour travailler et investir aux Philippines
Les Philippines proposent différents types de visas adaptés aux besoins des professionnels et investisseurs étrangers. Le visa d'affaires (9A), destiné aux séjours temporaires pour des réunions ou conférences, est initialement valable 59 jours et peut être prolongé. Pour celles et ceux souhaitant investir dans le pays, le visa d'investisseur spécial (SIRV) requiert un minimum de 75.000 USD dans des secteurs approuvés par le Conseil des investissements, offrant des avantages tels que des séjours prolongés et des entrées multiples. Enfin, les expatriés travaillant pour des entreprises locales doivent obtenir un visa de travail (9G), nécessitant un contrat d'emploi et une autorisation préalable du ministère du Travail et de l'Emploi.
Les statuts d'entreprises aux Philippines
Entreprise individuelle : Il s’agit de la structure la plus simple et rapide à mettre en place. Elle convient particulièrement aux petites entreprises ou aux travailleurs indépendants. L'entrepreneur est responsable de manière illimitée des dettes et obligations de l'entreprise, impliquant un risque personnel en cas de problème financier.
Partenariat : Il existe deux types de partenariats : général et à responsabilité limitée. Dans un partenariat général, tous les partenaires partagent les profits, les pertes et la responsabilité de manière égale. Dans un partenariat à responsabilité limitée, certains partenaires peuvent limiter leur responsabilité aux apports financiers, permettant de protéger les biens personnels des partenaires non responsables.
Société anonyme (corporation) : Les corporations peuvent être privées ou publiques.
- Corporation privée : Elle doit comporter au moins deux actionnaires. Il s’agit d’une structure courante pour les entreprises de taille moyenne.
- Corporation publique : Il s’agit d’une forme adaptée aux grandes entreprises qui souhaitent lever des fonds sur le marché boursier. Elle peut avoir un grand nombre d’actionnaires et est soumise à des régulations plus strictes.
Filiale : Une entreprise étrangère peut établir une filiale aux Philippines, soumise à un investissement minimum de 200.000 USD. Toutefois, le montant peut être réduit à 100.000 USD si la filiale génère 50 emplois locaux ou plus. La structure permet aux entreprises étrangères de bénéficier d’une présence locale tout en ayant un contrôle direct sur leurs opérations.
Bureau de liaison : Le statut est destiné aux entreprises qui souhaitent établir une présence locale sans générer de revenus. Un bureau de liaison ne peut pas réaliser de transactions commerciales directes, mais sert plutôt à effectuer des tâches administratives, des études de marché ou à servir de point de contact pour la maison mère.
Comment enregistrer son entreprise aux Philippines ?
L’enregistrement d’une entreprise aux Philippines passe par plusieurs étapes administratives essentielles, allant de la réservation du nom de l’entreprise à la conformité aux exigences fiscales locales. Voici un guide détaillé des démarches à suivre, selon Horizons :
- Réservation du nom de l’entreprise
La première étape consiste à choisir un nom unique pour l'entreprise. Il est impératif que le nom soit distinct et ne soit pas déjà utilisé par une autre entité. Il est donc nécessaire d'utiliser le système de réservation en ligne proposé par la SEC (Securities and Exchange Commission). Le processus permet de vérifier la disponibilité du nom souhaité. La réservation prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrables, et des frais relativement faibles sont requis pour la procédure.
- Obtention des autorisations et enregistrements nécessaires
L’enregistrement de l’entreprise dépend de sa forme juridique :- Corporation : Si l’entreprise est constituée sous forme de corporation, elle doit être enregistrée auprès de la SEC. Il faut soumettre plusieurs documents, y compris les statuts de la société et les informations relatives aux actionnaires et administrateurs.
- Entreprise individuelle : Si l'entreprise est de type individuel, l’enregistrement se fait auprès du Department of Trade and Industry (DTI).
- Numéro fiscal (TIN) : Indépendamment de la structure juridique, il est impératif de s’enregistrer auprès du Bureau des Impôts (BIR) pour obtenir un Taxpayer Identification Number (TIN). Le numéro est nécessaire pour toute transaction fiscale et pour l’obligation de déclaration des revenus.
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Pour gérer les finances de l’entreprise, un compte bancaire professionnel est requis. L’ouverture du compte nécessite la présentation de certains documents :- Le certificat d’enregistrement délivré par la SEC ou le DTI.
- Les statuts de l’entreprise.
- Les identifiants des signataires autorisés à gérer le compte.
Les banques locales exigent généralement un dépôt initial, dont le montant peut varier selon l’établissement choisi.
- Enregistrement local
Après avoir obtenu les autorisations nationales, il est nécessaire de se conformer aux réglementations locales :- Permis municipaux : Il est obligatoire d’inscrire l’entreprise auprès de la municipalité ou de la ville où l’entreprise sera implantée pour obtenir un business permit.
- Autorisation environnementale : Si l’activité de l’entreprise peut affecter l’environnement, une autorisation spécifique peut être requise.
- Autres permis et licences : En fonction du secteur d’activité, il peut être nécessaire d’obtenir des permis supplémentaires, comme une licence sanitaire ou des certifications particulières pour garantir la conformité avec les normes locales de santé, de sécurité ou d’autres exigences réglementaires spécifiques.
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Les ressources pour les entrepreneurs aux Philippines
Pour les entrepreneurs français prêts à conquérir le marché philipin, de nombreuses ressources sont disponibles pour les accompagner dans leurs démarches :
Board of Investments (BOI)
La BOI fournit une assistance administrative pour faciliter l'obtention des permis et licences nécessaires à l'exploitation. Elle offre plusieurs incitations fiscales aux investisseurs dans les secteurs prioritaires, notamment une exonération d'impôt sur le revenu qui peut durer jusqu'à six ans. Les entreprises peuvent également bénéficier d'une exemption des droits de douane sur les équipements importés nécessaires à leur activité, ainsi que de déductions fiscales pour les dépenses liées à la recherche, la formation et l'expansion.
Philippine Economic Zone Authority (PEZA)
La PEZA propose des avantages fiscaux importants pour les entreprises établies dans les zones économiques spéciales. Cela inclut une exonération fiscale totale pendant une période pouvant aller de quatre à huit ans, suivie d'un taux réduit de 5 % sur le revenu brut généré. Les entreprises bénéficient également d'une exonération des droits de douane sur les matières premières et les équipements importés, ainsi que de procédures administratives simplifiées. La PEZA soutient aussi l'accès des entreprises aux marchés internationaux, en particulier pour les exportations.
La Chambre de Commerce et d'Industrie
La CCI est un partenaire précieux pour les entreprises françaises aux Philippines, offrant des conseils pratiques, des services de mise en réseau et des événements professionnels. Elle est au cœur des relations commerciales franco-philippines.
Un réseau communautaire incontournable pour les entreprises tech, avec plus de 550 membres, dont une belle mixité entre startups françaises et philippines. L'objectif ? Promouvoir la tech française aux Philippines et faciliter les partenariats entre entrepreneurs des deux pays.
Le réseau des Conseillers du Commerce Extérieur (CCE)
Le réseau CCE est un atout pour les entrepreneurs français souhaitant se développer à l'international, notamment aux Philippines. Composé de professionnels expérimentés et engagés, le réseau est au service des entreprises françaises pour les aider à s'implanter et à se développer sur les marchés étrangers. Grâce à leurs connaissances approfondies des environnements économiques et réglementaires, les CCE jouent un rôle clé pour franchir les obstacles liés à l’implantation et saisir les meilleures opportunités de croissance. Comme l'explique Philippe Gauthier, conseiller du commerce extérieur de la France aux Philippines, « notre rôle est d'accompagner l’internationalisation des PME en orientant ces entreprises, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), et en contribuant à des études sectorielles. Nous sommes aussi là pour signaler les mauvaises pratiques locales et éviter aux entreprises françaises les écueils liés à la complexité administrative. »