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Les impôts australiens : comprendre l'ATO et les différences avec le système français

Découvrez dans cet article les différences entre les impôts français et les impôts australiens, ainsi que les changements pour l'année fiscale 2024-2025, qui a débuté le 1er Juillet 2024. La date limite pour déposer individuellement sa declaration d’impots est 4 mois après la fin de l’année fiscale : le 31 Octobre.

Déclaration d'impots sur les revenus en AustralieDéclaration d'impots sur les revenus en Australie
Déclaration d'impots sur les revenus en Australie. Source : Instagram
Écrit par Marie-Line Lussiana
Publié le 9 juillet 2024, mis à jour le 11 octobre 2024

 

L’Australie, comme la plupart des pays développés, a un système fiscal sophistiqué qui permet de financer les services publics et les infrastructures. La gestion de ce système est assurée par l'ATO (Australian Taxation Office), l'équivalent de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) en France. Bien que les deux pays aient des structures similaires pour collecter les impôts, plusieurs différences marquent les particularités de chaque système fiscal.

 

 

 

L'ATO : le pilier du système fiscal australien

L'Australian Taxation Office, communément appelé ATO, est l'agence gouvernementale responsable de la perception des impôts en Australie. Fondé en 1910, l'ATO gère une variété de taxes, y compris l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), connue en Australie sous le nom de Goods and Services Tax (GST), et les contributions de sécurité sociale. L'ATO supervise également le respect des lois fiscales et fournit des informations et des services aux contribuables pour les aider à comprendre et à remplir leurs obligations fiscales.

 

 

 

Chaque travailleur australien doit s'inscrire à un fond de superannuation et demander un TFN

Toute personne travaillant en Australie doit au préalable s'inscrire à un fond de "superannuation" sur lequel l'employeur versera à partir du 1er Juillet 2024 au minimum 11,5% de contributions afin de constituer un patrimoine retraite.

Il devra également  demander un numéro d'imposition, "Tax File Number", ou TFN, à communiquer à son employeur afin de transmettre ses revenus à l'administration fiscale.

 

 

 

 

Seulement 10% de taxe sur les “biens et services” en Australie

La TVA en France est beaucoup plus élevée que la “Goods and Services Tax” (GST) australienne. Le taux standard de la TVA en France est de 20 %, avec des taux réduits de 10 %, 5,5 %, et 2,1 % pour certains biens et services essentiels, tels que les produits alimentaires et les médicaments. La GST est une taxe uniforme de 10 % sur la plupart des biens et services vendus ou consommés en Australie.

 

Australie: calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

L'impôt sur le revenu des personnes physiques en Australie est prélevé à la source et progressif, avec des taux variant de 0% à 45% en fonction du revenu annuel. Les tranches de revenu pour l'année fiscale 2023-2024 étaient les suivantes :

  • Jusqu'à AUD18.200  : 0%
  • De AUD18.201 à AUD45.000 : 19%
  • De AUD45.001 à AUD120.000 : 32.5%
  • De AUD120.001 à AUD180.000 : 37%
  • Au-delà de 180.000 : 45%

 

L’année fiscale s’étalant du 1er Juillet d’une année au 30 Juin de l’année suivante, la nouvelle année fiscale 2024-2025 vient de débuter. Les tranches de revenu pour l'année fiscale 2024-2025 ont été légèrement modifiées :

  • Jusqu'à AUD18.200 : 0%
  • De AUD18.201 à AUD45.000 : 16%
  • De AUD45.001 à AUD135.000 : 30%
  • De AUD135.001 à AUD190.000 : 37%
  • Au-delà de AUD190.001 : 45%

 

 

En Australie, pas de notion de foyer fiscal pour l’impôt sur les revenus

La chose la plus surprenante pour les familles françaises qui s’expatrient en Australie, c’est l’absence de foyer fiscal : les declarations d’impôts sur les revenus se font de manière individuelle.

Ainsi, un couple marié, dont l’un des deux époux ne travaille pas, ayant un revenu de AUD200.000 atteindra la plus haute tranche d’imposition à 45% et payera AUD62.667 d’impots, alors qu’un couple dont les deux époux travaillent à revenu equivalent et ayant AUD200.000 de revenu dans le foyer fiscal seront imposés à 30% maximum, chaque époux payera AUD22.967, donc le couple payera AUD16.733 d’impôts de moins qu’un couple avec le même revenu fiscal mais dont un seul époux travaille.

 

En Australie, le nombre d’enfants n’est pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les revenus

De plus l’ATO ne tient absolument pas compte du nombre d’enfants dans le calcul des impôts : ainsi, contrairement à s’il était en France, une personne mariée dont le conjoint ne travaille pas et ayant 4 enfants payera le même impôt sur le revenu que s'il était célibataire et sans enfants.

 

Australie : quelle est la date limite pour déposer sa declaration d’impôts sur les revenus ?

En Australie, les impôts sur les revenus sont prélevés à la source. Il est toutefois important de déposer une declaration d’impôts, confirmant ou non que les revenus transmis par l’employeur sont corrects, et éventuellement informer l’administration fiscale de vos revenus supplémentaires, ainsi que de vos dépenses et dons pouvant bénéficier de réductions ou credits d’impôts.

La date limite pour déposer individuellement sa declaration d’impots est le 31 Octobre : 4 mois après la fin de l’année fiscale. Si vous faites appel à un comptable, la date limite est repoussée de quelques mois, variable selon votre situation : demandez conseil à votre comptable.

 

 

Pour conclure, les systèmes fiscaux australien et français reflètent les priorités et les structures économiques de leurs pays respectifs. L'ATO joue un rôle central en Australie, assurant la collecte efficace des impôts et facilitant la conformité des contribuables. Comparé à la France, le système australien se distingue par sa relative simplicité et ses taux uniformes, bien que les deux systèmes partagent des éléments fondamentaux tels que les taux progressifs et les incitations fiscales. Comprendre ces différences est essentiel pour toute personne vivant ou faisant des affaires entre les deux pays.

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