Depuis le 15 janvier, le Land Transport Authority (LTA) renforce les sanctions à l’encontre des utilisateurs de « PMD » (Personnal Mobility Device) en infraction au code de la route. Explications ...
Derrière le terme PMD, il faut comprendre les trottinettes - électriques ou non – les skateboard, hoverboard, etc.
Alors, route, trottoir ou piste cyclable ?
La réponse est claire, il est interdit de circuler sur route, et a fortiori sur l’autoroute, avec un PMD. Les PMD peuvent (et doivent) circuler sur les trottoirs ou les pistes cyclables.
À compter du 15 janvier 2018, le LTA a décidé d’augmenter les contrôles et les peines encourues. En vertu du nouveau régime de sanctions, l’amende actuelle de 100$ est portée à 300$ pour les contrevenants qui circulent sur une route locale, et à 500$ sur une route principale. En cas de circulation sur une voie express, les « délinquants » (selon les termes du LTA) seront inculpés devant les tribunaux. Conformément à la pratique actuelle, les PMD seront saisis au cours de l’enquête.
En cas de récidive, les sanctions augmentent bien sûr.
Dans le cas d'une condamnation à la Cour, les contrevenants condamnés pour la première fois seront passibles d'une amende maximale de 2 000 $ et/ou d'une peine d'emprisonnement maximale de 3 mois, tandis que les contrevenants condamnés pour la deuxième fois sont passibles d'une amende maximale de 5 000$ ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois.
Quelques rappels au passage des règles établies par le LTA
REGLES HORS ROUTES
REGLES SUR ROUTES
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