Le juge Alexandru Vasile de la Cour d'appel de Ploiești a décidé jeudi d'annuler et de suspendre la décision de la Cour constitutionnelle (CCR) annulant l'élection présidentielle de décembre 2024. Cette décision est susceptible d'appel dans les cinq jours suivant son prononcé, indique le portail de la Cour. L'appel sera examiné par la Haute Cour de justice et de cassation, qui a définitivement rejeté le 17 janvier la demande de Călin Georgescu de reprendre le scrutin présidentiel.
La décision par laquelle la Cour d'appel de Ploiești suspend et annule la décision de la Cour constitutionnelle annulant l'élection présidentielle constitue une « erreur grave » et une « grave violation » de la Constitution, estime l'ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, Horațius Dumbravă.
« Aucun tribunal en Roumanie ne peut annuler une décision de la CCR », a déclaré le sénateur PNL Daniel Fenechiu.
L'ancien juge Cristi Dănileț a déclaré que la décision de la Cour d'appel de Ploiești constituait une « aberration judiciaire », car « un tribunal ne peut suspendre ou annuler une décision de la CCR ».
Il a également déclaré, dans un message sur Facebook, que le juge risquait une enquête disciplinaire « pour mauvaise foi dans l'application de la loi » et que la solution serait rectifiée par la Haute Cour de cassation et de justice.
Dans une première réaction à la décision de la Cour d'appel de Ploiești, George Simion a évoqué le « retour à la démocratie et à l'État de droit ». « Je soutiens le retour à la démocratie, à l'ordre constitutionnel et à l'État de droit : tout cela signifie TURU2ÎNAPOI ! », a écrit George Simion sur Facebook.
Le 6 décembre 2024, la Cour constitutionnelle a annulé les résultats du premier tour de l'élection présidentielle, remporté par Călin Georgescu, sur la base de documents déclassifiés reçus par le CSAT de la part du SRI, du SIE, du MAI et du STS. Les rapports du SRI font état d'une opération préparée à l'avance, en faveur de Călin Georgescu, et dont le « mode opératoire est celui d'un acteur étatique ».
BEC : Le processus électoral pour l'élection présidentielle prévue le 4 mai se poursuit
Le Bureau électoral central (BEC) a annoncé jeudi soir la poursuite du processus électoral pour l'élection présidentielle prévue le 4 mai.
« L'activité de tous les bureaux se poursuit sur la base et pour l'exécution des mesures prévues par les actes normatifs et administratifs de nature normative qui visent la procédure actuelle d'élection du Président de la Roumanie », indique un communiqué de presse du BEC.
Source : Romania Journal.ro
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