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Espagne: baisse d'impôts pour les petits revenus et hausse pour le reste

Un néon dans la rue rouge où il est écrit TAX Un néon dans la rue rouge où il est écrit TAX
Écrit par Armelle Pape Van Dyck
Publié le 29 septembre 2022, mis à jour le 3 octobre 2022

Après d'âpres négociations avec Unidas Podemos, le gouvernement espagnol vient d'annoncer une hausse des impôts pour les plus riches et une baisse pour les revenus jusqu'à 21.000 euros. Pas de déflation non plus.

 

L'annonce par le gouvernement autonome d'Andalousie d'une baisse des impôts a provoqué un véritable séisme politique dans le reste de l'Espagne. Tout d'abord, les autres régions gouvernées par le PP ont commencé à déclarer qu'elles aussi allaient mettre en place différentes mesures pour diminuer la charge fiscale des contribuables.

De populisme fiscal à nécessité

Mais le véritable tremblement de terre est arrivé lorsque le socialiste Ximo Puig, président de la communauté de Valence, a annoncé une réduction des impôts, alors que 48 heures auparavant, il qualifiait ces mesures de "populisme fiscal". Outre l'initiative de Puig, le Pays basque - où le PSOE gouverne avec le PNV - a déjà annoncé la déflation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. En Navarre, le PSOE, qui gouverne avec Geroa Bai et Podemos, négocie avec Bildu une déduction fiscale supplémentaire dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les revenus moyens et faibles. Les îles Canaries travaillent également à la déflation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Enfin, l'Aragon et l'Estrémadure, deux territoires comptant d'importants "barons" socialistes, n'excluent plus de modifications fiscales.

Les élections approchent!

Clairement, la pression électorale, avec des sondages défavorables et, surtout, la pression des "barons" du PSOE, qui craignent pour le résultat des élections régionales et municipales de 2023, ont conduit le gouvernement central à prendre des mesures qui dynamitent la stratégie fiscale de la Moncloa jusqu'ici.

 

C'est ainsi que la ministre de l'Économie et des Finances, María Jesús Montero, vient de dévoiler les plans fiscaux du gouvernement. Il s'agit d'un paquet ambitieux qui vise à augmenter les recettes fiscales des plus riches et à alléger la charge des revenus les plus faibles, avec des modifications de l'IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques).

L'impôt sur le revenu des personnes physiques

L'exécutif va augmenter d'un point, de 26 à 27%, le taux d'imposition des revenus du capital de plus de 200.000 euros. Pour les revenus supérieurs à 300.000 euros, le taux augmentera de deux points pour atteindre 28%.

 

Il est également prévu d'inclure une réduction pour les revenus du travail des contribuables gagnant moins de 21.000 euros. Ce chiffre a été choisi parce que le salaire moyen est d'environ 21.000 euros. "Nous n'allons pas toucher aux tranches ni aux taux, mais nous allons plutôt étendre l'avantage fiscal ainsi que le groupe lui-même", a expliqué la ministre.

 

la ministre des Finances espagnole
la ministre des Finances espagnole, Maria Jesus Montero / Pool Moncloa

 

Cette réduction concerne la moitié des travailleurs. "Un travailleur qui gagne aujourd'hui 18.000 euros économisera 746 euros par an", a expliqué la ministre des Finances. "Et cela n'a rien à voir avec la déflation, qui profite à tous les groupes. Il ne s'agit pas d'une réduction généralisée", a-t-elle précisé. En outre, parmi les nouvelles mesures, l'exemption minimale passe de 14.000 à 15.000 euros.

 

Enfin, pour les travailleurs indépendants, une réduction supplémentaire de 5% sera appliquée au rendement net. La réduction pour les dépenses déductibles difficilement justifiables fiscalement est également portée de 5% à 7%.

L'impôt sur les riches

Baptisé par Maria Jesus Montero comme "impôt de solidarité", il s'agira d'un impôt temporaire pour 2023 et 2024 qui sera payé par les contribuables dont le patrimoine net est supérieur à 3 millions d'euros, et non 10 comme initialement prévu (23.000 contribuables potentiels, selon les calculs du ministère des Finances).

 

Il comportera trois tranches, de 1,7 à 3,5%. La première tranche sera de 1,7% pour les patrimoines compris entre trois et cinq millions d'euros, de 2,1% pour les patrimoines compris entre cinq et dix millions d'euros, et de 3,5% pour ceux supérieurs à dix millions d'euros. Selon la Ministre, la double imposition sera évitée, puisque l'impôt payé sur la fortune dans les régions autonomes où il existe toujours sera entièrement déductible. A Madrid, où l'impôt sur le patrimoine est bonifié à 100%, les contribuables concernés devront donc payer cet impôt.

Entreprises

Le troisième pilier annoncé par le gouvernement est l'impôt sur les sociétés, avec une réduction du taux d'imposition nominal de 25% à 23% pour les petites entreprises. Le ministère des Finances a défini les petites entreprises comme étant celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros. Les grandes entreprises auront un taux minimum de 15%.

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