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Attention, propriétaire de chien en Espagne: Nouvelles obligations

Un chien avec sa maitresse en Espagne Un chien avec sa maitresse en Espagne
Pxhere
Écrit par Armelle Pape Van Dyck
Publié le 30 août 2022, mis à jour le 29 septembre 2024

Le gouvernement a approuvé cet été la 1ère loi sur la protection des animaux. Les propriétaires de chiens devront suivre un cours et payer une assurance, ce qui n'était pas obligatoire jusqu'à présent. De plus, un spécialiste déterminera quels chiens sont dangereux.

 

La loi actuelle établit que, à l'exception de certaines communautés autonomes comme Madrid, la possession de chiens qui ne sont pas considérés comme potentiellement dangereux (PPP) n'entraîne pas l'obligation d'avoir une assurance de responsabilité civile. Mais le nouveau règlement élimine cette catégorie d'animaux, et l'assurance devient obligatoire pour tous les types de chiens.

 

Jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, en Espagne, la détention d'animaux considérés comme "dangereux" est régie par la loi 50/1999, du 23 décembre, sur le régime juridique de la détention d'animaux potentiellement dangereux. Elle précise qu'un certain nombre de chiens tels que le pitbull, le staffodshire américain, le rottweiler ou le Dogue Argentin sont "dangereux". La définition est basée sur leur "taille, leur nature agressive ou le fait que la puissance de leurs mâchoires a la capacité de causer des blessures ou la mort d'une personne".

La définition de chien potentiellement dangereux disparaît

Désormais le terme PPP de potentiellement dangereux est supprimé et remplacé par celui de "chien avec gestion spéciale" (perro de manejo especial). L'idée est que la classification d'un chien comme "dangereux" n'est pas "génétique" mais dépend de l'éducation qui lui est donnée.

Quelles races de chiens sont visées?

Selon la nouvelle loi, tous les chiens, indépendamment de leurs races, seront classés "en fonction du comportement et de la socialisation dont ils font preuve". Par contre, on ne sait toujours pas qui -vétérinaire, maître-chien ou membre des associations de défense des animaux-, évaluera les chiens pour les considérer comme de "gestion spéciale". En revanche, ce qui est clair c'est qu'après les tests, n'importe quelle race pourra être classée dans cette catégorie. Cela signifie qu'il pourrait y avoir des chihuahuas mal élevés "à gestion spéciale" et des pitbulls qui puissent sortir sans muselière.

 

Ce que la nouvelle loi ne précise pas non plus, c'est si cette "gestion spéciale" consistera à utiliser une muselière et une laisse ou une chaîne de deux mètres, comme c'est le cas actuellement. Elle ne parle que de "disposer de mesures de sécurité pour prévenir les agressions ou les fuites".

Un cours de formation obligatoire pour tous

En ce qui concerne les cours sur la détention de chiens, la loi établit l'obligation pour tous les propriétaires de chiens (auparavant, cette obligation n'existait que dans certaines régions autonomes pour les propriétaires de PPP) de suivre un cours de formation gratuit. On ne sait pas grand-chose non plus sur cette formation. Le texte approuvé par le Conseil des ministres établit qu'il s'agira d'un "cours de formation agréé pour la détention de chiens, dont le contenu sera déterminé par voie réglementaire".

Armelle Pape van dyck
Publié le 30 août 2022, mis à jour le 29 septembre 2024
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