Est-il possible de licencier un travailleur via Whatsapp en Italie ?

Les progrès technologiques ont aujourd'hui un impact non seulement sur le marché du travail et les types de tâches et de compétences exigées d'un employé, mais aussi sur la gestion de la relation de travail elle-même. Parmi les différentes innovations, la vitesse de transmission de l'information est certainement celle qui a eu le plus d'impact sur la relation entre l'employeur et l'employé. Cela a également eu un impact sur la manière dont les lettres de licenciement sont envoyées : certains juges ont même considéré qu'il était légitime d'envoyer des lettres de licenciement via WhatsApp, dépassant ainsi les méthodes traditionnelles.

Les méthodes traditionnelles de licenciement en Italie

Les méthodes traditionnelles d'envoi de lettres de licenciement en Italie sont de deux types : la remise en main propre au salarié pendant les heures de travail, l’envoi par lettre recommandée (option A/R).
Ces deux instruments permettent de déterminer avec certitude le moment de la réception de la lettre, à partir duquel les effets du licenciement prendront effet (conformément à l'article 1334 du Code civil). Par ailleurs, dans le cas d'une lettre recommandée (option A/R), les tribunaux s'accordent à dire que si le salarié ne retire pas le document au bureau de poste dans le délai imparti (15 ou 30 jours), la lettre est réputée avoir été remise (présomption de connaissance en vertu de l'article 1335 du Code civil).

Le licenciement par WhatsApp 

Les tribunaux italiens ont estimé que l'envoi d'une lettre de licenciement par WhatsApp était autorisé, car les critères suivants étaient remplis :

• La forme écrite de la lettre ;
• La certitude du contenu du courriel et l'intention claire de l'employeur de mettre fin au contrat de travail ;
• La certitude que le document informatique provient de l'employeur ;
• La certitude que l'employé est le destinataire effectif de la lettre ;
• La certitude que l'employé lit le message.

À cet égard, dans l'un des arrêts les plus pertinents en la matière (Tribunal de Catane du 27 juin 2017), le tribunal a jugé que, d'une part, il est vrai que la forme de la lettre de licenciement doit être écrite, mais il est également vrai qu’«il n'incombe pas à l'employeur d'utiliser des formules sacramentelles, car la volonté de licencier peut également être communiquée au travailleur sous une forme indirecte, à condition qu'elle soit claire ». Par conséquent, le licenciement communiqué par WhatsApp a été considéré comme légalement valide.

Quid des licenciements par sms et courriel ?

En complément de ce qui précède, il est utile de souligner que certains juges ont également considéré comme licite le licenciement annoncé par l'envoi d'un SMS ou d'un courriel, en supposant toujours que les critères décrits ci-dessus étaient remplis (Cour de cassation, n°29753/2017 ; Cour d'appel de Florence, n° 629/2016).

Enfin, il est utile de se focaliser sur le critère de la réception de la lettre de licenciement par le salarié. En effet, il est nécessaire de prouver que le salarié a reçu la lettre pour considérer un licenciement légitime. Selon les méthodes traditionnelles, la remise de la lettre recommandée et/ou l'expiration du délai de retrait de la lettre au bureau de poste peuvent être considérées comme des preuves de réception.

En revanche, dans le cas de l'utilisation d'outils technologiques, la jurisprudence a apporté diverses solutions, telles que :

• la réponse à l'e-mail ou au SMS par le salarié (Cour suprême 29753/2017) ;
• la contestation du licenciement dans les termes prévus par la loi (Tribunal de Catane sur le licenciement via WhatsApp) ;
• « double tick bleu » suite à l'envoi via WhatsApp (Cour de Rome, arrêt 8802 de 2017).

Les outils numériques dans la gestion de la relation de travail

Les progrès technologiques et la vitesse de transmission de l'information de nos jours rendront de plus en plus fréquente l'utilisation de nouveaux outils numériques dans la gestion de tous les aspects de la relation de travail. Par conséquent, l'envoi de lettres de licenciement via WhatsApp, le courrier électronique de l'entreprise et les SMS deviendra de plus en plus courant.

Malgré cela, il n'existe actuellement aucune loi ou règlement sur ce sujet en Italie. En outre, les jugements rendus en la matière sont encore rares. Par conséquent, les entreprises ont encore tendance à utiliser principalement les méthodes traditionnelles d'envoi (courrier recommandé et/ou remise en main propre) et, seulement en dernier recours, des méthodes alternatives. On pourrait penser, à cet égard, à une intervention législative sur le sujet qui clarifierait les critères d'évaluation de la licéité d'un licenciement envoyé par des moyens technologiques modernes.