Entreprendre aux Pays-Bas : le guide pratique

Le contexte économique aux Pays-Bas

Avec une population d’environ 18 millions d’habitants, les Pays-Bas affichent un PIB de 1,154 milliard de dollars (2023). Les Pays-Bas possèdent plusieurs secteurs attractifs pour les entrepreneurs étrangers. Le pays est un des principaux hubs technologiques d’Europe, notamment dans les domaines du numérique, de l’intelligence artificielle ou de l'agrotech. Le secteur agroalimentaire est justement très développé aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais soutient également les investissements dans le domaine des énergies renouvelables comme l’éolien et le solaire. Le pays tire aussi parti de sa situation géographique pour devenir un centre logistique incontournable du continent avec ses ports, ses aéroports ainsi que ses réseaux ferroviaires et autoroutiers ultra développés.

 

 

 

Les visas pour entreprendre et travailler aux Pays-Bas

Aucun visa n’est requis pour les ressortissants de l’Union européenne, dont les Français, souhaitant s’installer aux Pays-Bas pour y entreprendre. En tant qu'État membre de l'UE, les Pays-Bas appliquent les règles de libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux prévues par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cela signifie que tout citoyen européen peut résider, travailler ou créer une entreprise aux Pays-Bas sans devoir obtenir de visa ni de permis de séjour, à condition de s’y enregistrer auprès de la municipalité locale s’il prévoit d’y rester plus de quatre mois. Pour les non-européens, voici les visas disponibles :

 Visa pour travailleur indépendant (Zelfstandig ondernemer visum)
Ce visa est conçu pour les entrepreneurs étrangers souhaitant créer ou reprendre une entreprise aux Pays-Bas. Il est délivré sur la base d’un projet économique viable, évalué par l’Agence néerlandaise pour les entreprises (RVO). L’activité doit apporter une valeur ajoutée à l’économie néerlandaise, notamment en termes d’innovation, d’emploi ou d’investissement.

 

Permis unique (GVVA – Gecombineerde vergunning voor verblijf en arbeid)
Ce visa combine à la fois un permis de séjour et un permis de travail pour les étrangers venant travailler aux Pays-Bas pour une période supérieure à 90 jours. Il s’adresse principalement aux salariés recrutés par des employeurs néerlandais. L’entreprise doit déposer une demande au nom du candidat auprès du Service de l'immigration et de la naturalisation (IND). Le processus inclut une évaluation de l’offre d’emploi et des qualifications du candidat, ainsi qu’une vérification de l’absence de candidats locaux disponibles.

 

Programme pour migrants hautement qualifiés (Kennismigrant – Highly Skilled Migrant)
Ce programme vise à attirer des professionnels hautement qualifiés disposant d’une expertise recherchée sur le marché néerlandais. Il s’adresse aux profils ayant un contrat de travail avec une entreprise néerlandaise agréée par l’IND. Le processus est simplifié pour l’employeur et le salarié, avec un traitement rapide de la demande. Des seuils de salaire minimum s’appliquent, variables selon l’âge et le niveau d’expérience. Bien qu’orienté vers l’emploi salarié, le programme est pertinent pour les cadres étrangers qui souhaitent intégrer une filiale ou un bureau aux Pays-Bas dans le cadre d’un projet entrepreneurial structuré.

 

 

 

 
 

Les différents statuts juridiques pour créer son entreprise

Eenmanszaak (entreprise individuelle)
Il s’agit de la forme la plus simple et rapide à créer, privilégiée par les freelances, indépendants et petites activités. Aucun capital minimum n’est requis, et les formalités administratives sont réduites. En revanche, l’entrepreneur est entièrement responsable des dettes de l’entreprise, ce qui signifie qu’en cas de faillite, ses biens personnels peuvent être saisis.

 

Vennootschap onder firma (société en nom collectif)
Comme son nom l’indique, il s’agit de la structure adaptée aux projets lancés à plusieurs. La VOF permet à deux associés ou plus de partager les responsabilités, bénéfices et pertes mais aussi des dettes de l’entreprise.

 

Besloten vennootschap (société à responsabilité limitée)
Il s’agit de la forme juridique la plus courante aux Pays-Bas pour les PME. Elle offre une responsabilité limitée aux actionnaires, qui ne risquent que le montant de leur apport. La création d’une BV ne nécessite qu’un capital symbolique (1 €), et la structure permet d’attirer des investisseurs ou de structurer un partenariat. Elle permet aussi d’émettre des parts sociales, avec des statuts personnalisables pour définir les droits de vote ou de dividendes.

 

Naamloze vennootschap (société anonyme)
Réservée aux grandes entreprises, la NV permet de lever des fonds via les marchés financiers, notamment en émettant des actions librement transférables. Elle requiert un capital minimum de 45.000 € et une gouvernance plus formalisée, avec un conseil d’administration et éventuellement un conseil de surveillance. Ce type de structure est idéal pour les sociétés cotées ou les groupes ayant une activité internationale.

 

 

 

 

Comment enregistrer son entreprise aux Pays-Bas ?

1. Choix du nom de l’entreprise
Il est nécessaire de choisir un nom commercial pour l’entreprise et en vérifier la disponibilité auprès de la Kamer van Koophandel (KvK), la Chambre de commerce néerlandaise. Le nom doit être unique, non trompeur et ne pas être déjà utilisé ou protégé par une autre société.

 

2. Rédaction des statuts
Pour les formes juridiques comme la BV (société à responsabilité limitée) ou la NV (société anonyme), la rédaction des statuts est obligatoire et doit être réalisée en néerlandais. Les statuts précisent les éléments clés de l’entreprise comme l’objet social, le montant du capital social, la répartition des parts, les droits de vote, les règles de gouvernance, etc. Cette étape se fait généralement avec l’aide d’un notaire.

 

3. Enregistrement auprès de la Chambre de commerce (KvK)
Une fois les statuts établis (pour les formes juridiques qui l’exigent), l’entreprise doit être enregistrée au registre du commerce de la KvK. L’enregistrement permet d’obtenir un numéro KvK, équivalent du numéro SIRET français, et un numéro de TVA (BTW-nummer) attribué automatiquement par l'administration fiscale (Belastingdienst).

 

4. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Une fois l’enregistrement effectué, l’entreprise doit ouvrir un compte bancaire professionnel auprès d’une banque néerlandaise. L’étape est obligatoire pour effectuer des transactions commerciales, payer les salaires ou les charges sociales, et gérer la comptabilité. Pour ouvrir un compte, il est nécessaire de fournir le numéro KvK, les statuts enregistrés, les pièces d’identité du ou des dirigeants et un justificatif d’adresse du siège social. Certaines banques exigent également une présentation du business plan ou une preuve d'activité.

 

 

 

 

Le système fiscal néerlandais

Le système fiscal néerlandais est réputé pour sa clarté et pour être un système attractif pour les entrepreneurs étrangers. L’impôt sur les sociétés est structuré en deux tranches avec un taux réduit de 15 % qui s’applique aux bénéfices inférieurs à 395.000 euros. Pour les bénéfices excédant ce seuil le taux d’imposition remonte à 25,8 %. La TVA, ou "BTW" en néerlandais, est fixée à un taux de 21 %, avec un taux réduit de 9 % applicable à certains biens et services essentiels, comme les produits alimentaires, les médicaments ou les livres. Le régime fiscal prévoit aussi plusieurs dispositifs avantageux, notamment des exonérations fiscales pour les activités tournées vers l’exportation, ainsi que des incitations pour les entreprises investissant dans l’innovation ou le développement durable.

 

Les ressources pour les entrepreneurs aux Pays-Bas

Pour les entrepreneurs français souhaitant s’implanter aux Pays-Bas, plusieurs organismes et institutions offrent un soutien précieux à travers des conseils, des incitations fiscales et des services de mise en réseau.

 

Netherlands Enterprise Agency (RVO)
La RVO est l’agence gouvernementale néerlandaise chargée de promouvoir l’esprit d’entreprise et de soutenir l’innovation. Elle accompagne les entrepreneurs locaux et étrangers dans toutes les étapes de création ou de développement de leur entreprise. Elle propose un large éventail de services, dont des subventions, des prêts à taux préférentiels, des conseils stratégiques et des programmes de soutien à l’export. Les entreprises innovantes peuvent également bénéficier de dispositifs spécifiques, comme des réductions fiscales sur les dépenses de R&D ou des aides à la transition énergétique.

 

Invest in Holland
Invest in Holland est l’agence nationale chargée de l’attraction des investissements étrangers. Elle fournit aux entreprises internationales un accompagnement sur mesure pour leur implantation aux Pays-Bas. Son action couvre l’identification des opportunités sectorielles, la mise en relation avec les autorités locales et les partenaires économiques, ainsi qu’un accompagnement dans les démarches administratives, fiscales et juridiques. Elle travaille en étroite collaboration avec les régions et les pôles économiques du pays, notamment autour de secteurs porteurs comme la logistique, la tech, l’agroalimentaire ou les sciences de la vie.

 

 

 

 

Chambre de Commerce France-Pays-Bas (CCIFP)
La Chambre de Commerce et d’Industrie France-Pays-Bas facilite l’intégration des entreprises françaises sur le marché néerlandais. Elle offre une palette complète de services : conseil à l’implantation, mise en relation avec des partenaires et clients potentiels, événements de networking, analyses sectorielles, services de traduction et de représentation locale. La CCIFP joue aussi un rôle d’interface entre les administrations néerlandaises et les entrepreneurs français, en apportant une expertise culturelle et commerciale précieuse.

  

Business France Pays-Bas
Business France est l’agence publique chargée de soutenir l’internationalisation des entreprises françaises. Son bureau aux Pays-Bas accompagne les PME, ETI et startups françaises dans leurs projets d’export ou d’implantation, en proposant des prestations sur mesure : étude de marché, détection de partenaires, organisation de rendez-vous d’affaires, participation à des salons professionnels. Elle constitue un point d’appui concret pour les entreprises qui souhaitent aborder le marché néerlandais avec efficacité.

 

StartupAmsterdam
StartupAmsterdam est un programme phare de la ville d’Amsterdam, conçu pour soutenir l’écosystème des startups locales et internationales. Il propose un environnement favorable à l’innovation, avec un accès facilité au financement, à des incubateurs, à des espaces de coworking et à des talents tech. Le programme offre également une vitrine internationale aux jeunes entreprises et facilite l’intégration des fondateurs étrangers dans le tissu économique de la capitale néerlandaise. Amsterdam est aujourd’hui considérée comme l’un des hubs européens majeurs pour les startups.

 

Le réseau des Conseillers du Commerce Extérieur (CCE)
Le réseau des CCE joue un rôle crucial pour les entreprises françaises souhaitant se développer aux Pays-Bas. Composé de chefs d’entreprise et de cadres expérimentés, il fournit un appui stratégique en matière de réglementation locale, de pratiques commerciales et de navigation institutionnelle. Grâce à leur connaissance approfondie du terrain et à leur réseau, les CCE permettent aux entrepreneurs français de gagner du temps, d’éviter les erreurs fréquentes et de renforcer leur position sur le marché néerlandais. Leurs conseils sont particulièrement précieux pour adapter son offre, sa stratégie de communication ou sa structure juridique à la réalité locale.