Malgré les restrictions imposées par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, nombreux sont les résidents étrangers en Turquie et les bi-nationaux qui estiment ne pas être liés par celles-ci.
Comme vous le savez, une nouvelle ordonnance présidentielle a prévu de nouvelles restrictions pour la lutte contre la COVID-19. Le couvre-feu pendant la semaine a notamment été avancé à 19 heures (21h00 précédemment), et une interdiction de sortie s’applique durant les week-ends (sauf exceptions).
Ces règles sont impératives juridiquement, mais aussi applicables à chacun. En effet pendant longtemps une "coutume" a fait croire à certains que les étrangers se trouvant en Turquie pouvaient se déplacer librement malgré les règles du confinement. De même, certains bi-nationaux ont même abusé de cette pratique dite "trop tolérante". Juridiquement le couvre-feu est valable pour tous les résidents. C’est probablement par souci de communication (langue ?) et de tolérance face aux étrangers (apport de devises ?) que la police a longtemps fermé les yeux.
Ce samedi 17 avril, le ministre de l’Intérieur turc, Süleyman Soylu, a annoncé lors d’un reportage que les règles étaient valables pour tout le monde et qu’il n’hésiterait pas à "faire annuler" les permis de résidence (et permis de travail également) des étrangers qui ne respecteraient pas le confinement.
C’est alors que l’Office des Etrangers d’Istanbul a envoyé un SMS aux étrangers, leur rappelant que les résidents qui viendraient à violer les règles se verront infliger, d’une part une amende administrative, et d’autre part une annulation de leurs permis.
Sachant que la COVID-19 n’a pas facilité la tâche de l’Office des Étrangers et que les demandes de permis de séjour se sont accumulées, il serait judicieux de ne pas jouer avec le feu et de ne pas mettre en péril votre séjour "légal" en Turquie.
Notons toutefois que les touristes étrangers (de passage en Turquie pour une courte durée) sont exemptés des confinements obligatoires (comme rappelé par la circulaire du 14/04/2021, 1.1).
Ihsan Osman Yarsuvat, Avocat au Barreau d’Istanbul
www.yarsuvatlegal.com / ioy@yarsuvatlegal.com
Osman vous propose une rubrique juridique régulière, grâce à laquelle vous pouvez trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits en Turquie.
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