Outre le permis de séjour et celui de travail, vous êtes nombreux à souhaiter obtenir l’équivalence du permis de conduire, pour éviter d’être victimes d’une amende (salée) pour non-possession de permis de conduire "valable" en Turquie.
En effet, tout conducteur possédant un permis de conduire étranger doit obtenir une équivalence turque. Cette règle générale s’applique différemment selon que le conducteur muni d’un permis de conduire obtenu en dehors de la Turquie est turc (ou binational) ou bien étranger. Une fois cette distinction faite, voyons les documents nécessaires, et les étapes à suivre pour obtenir une équivalence de permis de conduire en Turquie.
La question du permis de conduire est régie par la loi n°2918 sur la circulation routière ("la loi") (Karayollari Trafik Kanunu) ainsi que par son règlement ("le règlement") (Karayollari Trafik Yonetmeligi). Selon le règlement, si le conducteur possédant un permis de conduire obtenu à l’étranger est turc ou binational :
- Il peut conduire en Turquie (avec ce permis étranger) pendant 2 ans à partir de sa date d’entrée sur le territoire.
Bien que la loi reste silencieuse sur la notion "d’entrée", il ne serait pas judicieux d’abuser du terme et de penser qu’entrer et sortir du pays remettrait le compteur à 0. Dès lors, nous estimons que la loi doit être interprétée au sens de "première entrée".
- Malgré cette autorisation de 2 ans, dès le 6ème mois sur le territoire, le législateur exige que les conducteurs roulant avec un permis étranger possèdent une traduction de leur permis, certifiée par un notaire.
Au terme des 2 ans, le conducteur turc détenant un permis étranger doit obtenir son équivalence en Turquie.
Quant à la deuxième catégorie de conducteurs prévue par la loi, c’est à dire les "étrangers roulant avec un permis étranger", ils peuvent conduire jusqu’à 6 mois à partir de leur première entrée en Turquie. Malgré ce délai de "tolérance", le conducteur étranger doit porter sur lui une traduction de son permis, certifiée par un notaire. Au terme des 6 mois, le conducteur étranger doit obtenir l’équivalence turque de son permis étranger.
Alors que la délivrance des permis de conduire et celle des documents relatifs aux automobiles faisait partie de la compétence de la police, ce sont aujourd’hui les districts (ilçe) et plus précisément le bureau de l’état civil (Nüfus müdürlüğü) qui délivrent les permis de conduire et les documents y afférant. Il faut donc obtenir un rendez-vous au préalable sur le site internet.
Le conducteur est libre de demander un rendez-vous auprès de l’antenne de l’état civil qu’il souhaite. Il n’est donc pas obligé de postuler à l’administration rattachée à son lieu de résidence en Turquie. Dès lors, nous vous conseillons de choisir les petites communes comme Beykoz (rive asiatique) ou encore Sariyer (rive européenne). Attention, en raison du Covid-19 et des mesures prises par le Ministère de la Santé, toute personne doit télécharger l’application "Hayat Eve Sigar" et obtenir un "code HES" qui sera communiqué à l’agent de police à l’entrée de chaque administration publique. Sans ce code vous n’aurez pas accès au bâtiment.
Une fois que vous aurez obtenu une date pour votre rendez-vous, vous devrez préparer les documents suivants :
- L’original et une copie (couleur) de votre permis de conduire étranger ;
- Une traduction de votre permis de conduire étranger certifiée chez le notaire ;
- L’original et une copie de votre passeport ;
- La traduction de votre passeport certifiée chez le notaire ;
- L’original et une copie de votre permis de séjour (ikamet) ou de votre permis de travail ;
- Votre numéro fiscal (Potansiyel Vergi Kimlik No) (chaque étranger venant en Turquie doit obtenir un numéro fiscal avant de faire la demande pour un permis de séjour / travail) ;
- Une photo "biométrique" (dont le photographe connaîtra les normes) ;
- Un certificat médical (qui certifiera de votre aptitude à conduire) – attention ce rapport doit être obtenu par une institution publique ou semi-publique ;
- Un document attestant de votre groupe sanguin. (Si vous ne l’avez pas, l’hôpital vous fera une prise de sang, et vous délivrera un certificat ; il est aussi possible de déposer une déclaration unilatérale dans laquelle votre groupe sanguin est mentionné) ;
- Une copie de votre dernier diplôme (cela peut être le Baccalauréat par exemple), avec sa traduction certifiée chez le notaire ;
- Un extrait de casier judiciaire (à obtenir au Palais de justice, ou bien depuis internet via le système e-devlet – dont le code s’obtient à la poste - PTT) ;
- La preuve de paiement des droits (taxes) – de 751,70 TL + 37 TL + 200 TL. Le paiement peut être effectué auprès de l’administration fiscale (vergi dairesi) ou sur internet via l’application bancaire.
Une fois les documents dûment déposés à l’officier public, votre carte / permis de conduire turc sera envoyée par poste à votre adresse postale en Turquie. Vous recevrez un sms avant son envoi. Attention la carte sera délivrée en personne, ou bien à un membre de votre famille.
Sachant que rouler sans équivalence est considéré comme un défaut de possession de permis de conduire valable, que l’amende s’élève à 2.473 TL en 2020, et que les agents de police peuvent même saisir votre véhicule, nous vous conseillons fortement d’obtenir votre équivalence.
Bonne conduite :)
Ihsan Osman Yarsuvat, Avocat au Barreau d’Istanbul
www.yarsuvatlegal.com / ioy@yarsuvatlegal.com
Osman vous propose une rubrique juridique régulière, grâce à laquelle vous pouvez trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits en Turquie.
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