La subvention pour les travailleurs indépendants est une aide d’état qui a été introduite en Grande-Bretagne suite à la crise du coronavirus. Mais qui peut accéder au Self-Employment Income Support Scheme (SEISS) et comment ?
Rappel des critères d'éligibilité :
HMRC examinera en premier lieu les bénéfices indiqués sur la déclaration de revenus 2018/19 pour déterminer si un individu est éligible. Les bénéfices doivent obligatoirement être inférieurs à £ 50 000 et représenter au moins la moitié du revenu imposable de la personne. Vous devez être également travailleur indépendant et remplir les conditions suivantes :
- Vous exercez un métier qui a été affecté par le coronavirus.
- Vous avez effectué des opérations au cours de l'année d'imposition 2018/2019 et avez soumis votre déclaration de revenus "Self-Assessment Tax return".
- Vous avez continué à travailler comme self employed au cours de l'année 2019/2020 et vous avez l'intention de continuer à le faire au cours de l'année 2020/2021.
Testez votre éligibilité en ligne !
Vous pouvez vérifier si vous êtes admissible à la subvention en accédant à l'outil d'admissibilité en ligne HMRC. Il est à noter que votre comptable n’aura pas accès à votre dossier en tant qu’agent. Il est donc impératif que vous ayez accès à votre compte HMRC avec votre login. Vous aurez seulement besoin de votre numéro de référence de contribuable unique (UTR).
Si vous êtes admissible pour demander la subvention, vous pourrez effectuer une demande via la plateforme « Government Gateway ».
Une fois que vous avez soumis la demande, vous saurez rapidement si elle est approuvée ou non. Si c’est le cas, HMRC versera la subvention sur votre compte bancaire dans les six jours ouvrables. Elle sera de 80% de vos bénéfices mensuels moyens et couvrira trois mois d’activité. Ce montant sera réglé en un seul versement qui sera plafonné à 7 500£.
Notez bien que cette somme sera soumise à l'impôt et à l'assurance nationale dans la déclaration de revenus de 2020/21. Il est donc impératif de conserver des copies de chacun des dossiers relatifs à cette subvention.
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