En parallèle de la Convention citoyenne sur la fin de vie mise en place par le gouvernement en décembre 2022, Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans), a organisé une consultation de janvier à mars 2023 avec ses concitoyens de la 7e circonscription. À Berlin, Munich, Francfort, Varsovie, Vienne et Prague, au total, plus de 200 personnes ont participé à ces séminaires citoyens et exprimé leurs préoccupations et leurs attentes quant à une éventuelle modification de la loi sur la fin de vie.
Constitué en décembre 2022 par le Conseil Economique, social et environnemental sur demande de la Première ministre Elisabeth Borne, un groupe de 184 citoyens tirés au sort avait pour mission de réfléchir à l'état actuel de l'accompagnement de la fin de vie en France et des possibles modifications. Le député Petit, investi dans la question, a décidé de mettre en place une concertation similaire - dans le cadre des débats citoyens qu’il a initiés depuis le début de son premier mandat (2017- 2022), à l'échelle de sa circonscription - dont les résultats sont maintenant connus.
Une concertation pour les Français d’Europe centrale
Tout comme les 184 participants à la Convention citoyenne à Paris, les citoyens de la 7e circonscription des Français établis hors de France ont tenté de répondre à la question posée : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »
Les participants ont souhaité dans leur grande majorité un renforcement du rôle du médecin dans l’accompagnement des personnes en fin de vie et ont déploré le manque d’information générale sur les directives anticipées. Une proposition consisterait à mettre en place une consultation systématique au cours de la vie pour s’informer et réfléchir à sa propre vieillesse et à sa propre fin de vie. Lors de cette consultation citoyenne, plusieurs problématiques ont émergé telles que le rôle des soignants, les directives anticipées, le renforcement des soins palliatifs, le cadre légal d’une potentielle dépénalisation de l’aide médicale à mourir ou encore les spécificités de la fin de vie dans les différents pays de la circonscription (16 au total).
Concernant les soins palliatifs, priorité est donnée à leur renforcement et à leur multiplication. Actuellement, deux tiers des personnes qui nécessitent ces soins n’y ont pas recours, faute d’information sur le sujet ou par manque de médecins formés pour les exercer.
L’ensemble des participants a convenu que la liberté de chacun doit être préservée. De la même manière que le patient serait libre d’en faire la demande, le médecin doit être libre de pouvoir procéder ou non au suicide assisté ou à l’euthanasie des patients qui le demandent. Ainsi, une clause de conscience devrait impérativement être prévue dans tout texte de loi sur le sujet.
Cette année encore, les discussions avec ses concitoyens ont permis à Frédéric Petit d’avancer dans sa propre réflexion sur la fin de vie.
Résultats de la Convention citoyenne à Paris
Les 184 citoyens tirés au sort afin de participer à la Convention citoyenne à Paris sont unanimes : dans le rapport adopté à la quasi-unanimité (92 % pour, 3 % contre et 5 % abstention), ils interpellent le gouvernement sur de nécessaires « changements profonds » sur le processus d’accompagnement des personnes en fin de vie, et envisagent même l’ouverture à une forme d’aide à mourir, comme en vigueur en Espagne, en Belgique ou au Canada.
Nous devons être collectivement à la hauteur du travail patient et démocratique réalisé par la #ConventionCitoyenne depuis 4 mois. Le développement des soins palliatifs est une nécessité impérieuse dans l'accompagnement de la #findevie. Il doit être prioritaire. https://t.co/wjdPw4QSIJ
— Frédéric Petit ?? (@fpetitAN) April 3, 2023