Recevoir une demande ou une inspection de l’administration fiscale peut susciter de l’inquiétude, mais en suivant les étapes nécessaires, vous pouvez l’aborder sereinement. Ce guide vous détaille la démarche, les documents requis, les délais et les conséquences en cas de non-réponse.
1. Vérification de la notification
Assurez-vous de l’authenticité de la notification. En Espagne, les notifications fiscales se font par:
• Notification électronique : surtout pour les entreprises et indépendants, vérifiez régulièrement votre boîte mail.
• Notification postale : par courrier recommandé à l’adresse fiscale.
Il est essentiel de vérifier :
• L’objectif de la demande : quel type d’information est requis.
• Les délais de réponse : en général de 10 à 15 jours ouvrés.
• Instructions spécifiques : parfois, des indications de soumission détaillée sont incluses.
2. Délais de réponse
Respecter le délai est crucial, généralement de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception. En cas de besoin, une prorogation peut être demandée avant l’expiration du délai initial, bien qu’elle ne soit pas systématiquement accordée.
3. Documents requis
Les documents les plus courants sont :
• Factures émises et reçues : bien organisées, de préférence en ordre chronologique.
• Livres comptables : registres d’achats et ventes, bilan, etc.
• Déclarations et justificatifs : déclarations d’IVA, IRPF, etc.
Assurez-vous de leur conformité et exactitude pour éviter des inspections plus poussées.
4. Méthodes de soumission des documents
Deux méthodes principales :
• Soumission électronique : via le site de l’administration fiscale, avec certificat numérique ou Cl@ve, dans “Contestación de requerimientos y comunicaciones”.
• Soumission Physique : possible au guichet, sur rendez-vous préalable.
Conseil : envoyez tous les documents en une fois pour éviter des demandes supplémentaires.
5. Conséquences d’une non-réponse ou réponse incorrecte
Ne pas répondre ou répondre de manière incorrecte peut mener à :
• Sanctions et amendes : leur montant varie selon la gravité de l’infraction.
• Inspection approfondie : une vérification plus détaillée des déclarations passées peut en découler.
• Intérêts et pénalités : pour les paiements incomplets.
Notifications suivantes : en cas de non-réponse, une seconde notification est envoyée avec un nouveau délai et avertissements plus sévères. Ignorer cette notification peut mener à une procédure de sanction automatique.
6. Assistance d'ARA Gestion Global Empresarial pour les demandes fiscales
Chez ARA Gestion Global Empresarial, nous proposons un service de gestion spécialisé pour les demandes et inspections fiscales. Nous analysons votre dossier, rassemblons et préparons les documents requis, et veillons à une présentation correcte et dans les délais. Avec notre expertise, vous pouvez éviter les erreurs, réduire les risques de sanctions et avoir l’assurance de respecter toutes les obligations fiscales.
Jorge García Santiago, directeur de ARA Global, expert en comptabilité fiscale
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