Cotisation retraite : le taux fixé trop élevé pour les expatriés abrogé

La nouvelle est officielle : l'abrogation du décret fixant le taux jugé trop élevé des cotisations retraites pour les Français de l'étranger a été obtenue ce 3 juin. Quelques jours avant l'annulation, le groupe Statut, rôle et place des Français établis hors de France du Sénat avait exigé une étude d'impact détaillée. 

Après avoir obtenu le report du décret 2022-705, j’avais demandé son #abrogation ! C’est chose faite au #JORF du 3 juin grâce à la mobilisation de tous. Une concertation préalable aurait évité ce cafouillage du gouvernement. Nous resterons vigilants après les législatives. @Senat

— Ronan Le Gleut (@ronan_legleut) June 3, 2022

Après avoir reporté le décret 2022-705, impactant les cotisations retraites des personnels détachés à l’étranger, le sénateur Ronan Le Gleut a obtenu son abrogation. "C’est chose faite au JORF (NDLR : Journal officiel de la République française) du 3 juin grâce à la mobilisation de tous. Une concertation préalable aurait évité ce cafouillage du gouvernement. Nous resterons vigilants après les législatives" déclare t-il sur Twitter. 

Une table ronde présidée par ce même sénateur avait été organisée lundi 30 mai. Elle réunissait les principaux acteurs de l'enseignement français à l’étranger afin d’envisager l'impact potentiel de ce décret 2022-705 du 26 avril 2022. Celui-ci étant passé de 11,1 % à 27,77 %, aurait provoqué une augmentation des cotisations retraite des personnels de la fonctions publique détachés à l'étranger de 150 %.  Une étude plus approfondie avait dès le lendemain été demandée. 

Le 01/10 et sans aucune concertation, le Gouvernement va augmenter de 150% les cotisations retraites des personnels de la fonction publique détachés à l’étranger. 6 000 euros de plus par an pour un enseignant! Je demande à @Elisabeth_Borne d’abroger ce décret injuste et brutal.

— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) June 1, 2022

Un impact regretté sur les Français de l’étranger

Ronan Le Gleut avait d'abord regretté l'absence de concertation sur cette mesure « allant pourtant affecter de façon significative le pouvoir d'achat de l'ensemble des fonctionnaires détachés à l’étranger. » Une attention particulière avait été également portée envers les enseignants et personnels d'encadrement détachés, auprès des établissements partenaires du réseau d'enseignement français à l’étranger. Le groupe d’études ajoute que « ce décret avait été pris en catimini au lendemain de l'élection présidentielle, en application d'une disposition de la loi de finances pour 2021. »

« L’impact de ce décret aurait été désastreux pour la rentrée du réseau si son application n'avait pas été reportée au 1er octobre 2022 par un nouveau décret. Celui-ci a été pris ce week-end en urgence, sous la pression unanime des parlementaires et des acteurs du réseau d'enseignement français à l'étranger. Toutefois, ajournement ne veut pas dire abrogation. Le problème reste entier » précise un communiqué.

Une étude d’impact détaillée sur les cotisations de retraite réclamée

Connaître précisément l’impact de ce décret ? C’est ce que Ronan Le Gleut a exigé. Le sénateur avait expressément demandé une étude comportant une cartographie précise des personnels détachés, en plus d’un bilan de leur évolution depuis 2015. Il s'agissait en premier lieu de mieux apprécier la diversité des situations - en fonction de la localisation des établissements - mais aussi de comprendre les conséquences concrètes de cette disposition « afin de pouvoir organiser une véritable concertation sur de bonnes bases », précise le groupe. À cet égard, l'ensemble des intervenants avait accueilli favorablement l’initiative.