Damien Regnard: le handicap ne doit pas être un frein à l'expatriation

Le sénateur des Français établis hors de France, Damien Regnard, a déposé une proposition de loi pour faire évoluer les droits des Français en situation de handicap vivant à l'étranger. Le sénateur LR revient avec nous sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes et ses propositions pour les aider à mieux vivre leur expatriation. 

Comment avez-vous été sensibilisé aux droits des personnes en situation de handicap vivant à l’étranger ? 

Elu consulaire des Français d'Amérique du Nord, je recevais déjà certains de nos compatriotes confrontés à ces difficultés. Ils percevaient cette différence de traitement et ce manque de considération comme une véritable injustice. Très tôt, j'ai été sensibilisé à ces questions. A l'Assemblée des Français de l'étranger, ce sujet était d'ailleurs régulièrement abordé par les élus. 

Une fois au Parlement, j'ai donc souhaité m'emparer de ce sujet en portant cette proposition de loi pour faire évoluer les droits de nos compatriotes en situation de handicap vivant à l'étranger. La journée internationale des personnes handicapées était donc l'occasion toute trouvée pour mettre en lumière ce sujet qui me tient particulièrement à coeur. 

Nous devons accélérer le processus visant à digitaliser les échanges avec l'administration

Quelles sont les difficultés administratives rencontrées actuellement par les personnes en situation de handicap vivant à l’étranger ? 

De manière générale, je considère que le handicap ne doit pas être un frein ou un obstacle à l'expatriation pour nos compatriotes. Tout doit être fait pour faciliter les démarches et les procédures administratives.

Comme tous nos compatriotes vivant à l'étranger, ces personnes sont confrontées à une forme d'isolement, d'éloignement et parfois d'incompréhension face à la réalité de leur quotidien. Pour les personnes en situation de handicap, mais aussi pour leurs familles, de nombreuses pistes d'amélioration existent. Nous devons accélérer le processus visant à digitaliser les échanges avec l'administration pour les rendre plus simples, plus rapides, plus fluides notamment via un numéro d'identification unique. 

Je veux qu'ils se sentent, compris, écoutés et surtout soutenus

Vous souhaitez également soutenir davantage les familles d’enfants en situation de handicap. Quelles sont les mesures que vous souhaitez voir mises en oeuvre ? 

Je crois à la nécessité d'assurer la continuité des droits en introduisant une dérogation à la « territorialité » des allocations aux adultes handicapés, à la prestation de compensation et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. C'est une vision globale qu'il faut adopter, en pensant aux familles qui vivent au quotidien avec un enfant en situation de handicap. Je veux qu'ils se sentent, compris, écoutés et surtout soutenus. 

C'est la raison pour laquelle je propose, à travers cette proposition de loi, de permettre la déductibilité des charges liées au suivi de la personne diagnostiquée et reconnue handicapée, et d’aligner les taux d’incapacité appliqués aux adultes handicapés vivant à l’étranger avec ceux appliqués en France.

Il s'agit d'un sujet réel avec des enjeux importants pour l'AEFE et la Mission Laïque Française

En dehors de votre proposition de loi, l’inclusion en milieu scolaire reste l’un des enjeux des établissements français à l’étranger. Est-ce que la situation au sein des établissements de l’AEFE est à la hauteur de ces attentes ?

Sur les 540 établissements français à l’étranger, nous comptons aujourd'hui 21.502  élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP).1.737 en situation de handicap. Il s'agit donc d'un sujet réel avec des enjeux importants pour l'AEFE et la Mission Laïque Française. Si ces établissements ne disposent pas de structures spécialisées, les chefs d’établissement et leurs équipes mettent tout en œuvre pour construire un parcours scolaire adapté selon le contexte de l’établissement et du pays dans lequel il est implanté. Cela requiert un effort, mais l’appui du siège de l’AEFE et de la Mlf ainsi que la formation des personnels permettent aux établissements de rester ouverts à la différence.

Les établissements en gestion directe offrent des conditions d’accessibilité globalement satisfaisantes et des travaux complémentaires seront à prévoir pour prendre en compte d’autres handicaps moteurs, notamment visuel et auditif. Ils seront examinés dans le cadre du prochain schéma pluriannuel de stratégie immobilière pour la période 2022/2026. Par ailleurs, depuis juin 2016, l’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers est un outil efficace afin d'améliorer l’inclusion scolaire.

Les efforts et le travail déjà effectués portent leurs fruits, il convient donc aujourd'hui de les encourager et de les soutenir.