La complexité des règles nationales et les différences entre les systèmes de calcul des pensions peuvent entraîner un traitement inégalitaire pour les assurés ayant eu une carrière internationale.
Si vous exercez une activité en Italie, vous pouvez relever du régime local italien ou du régime français si des aménagements ont été prévus à cet effet par votre employeur (statut détaché ou expatrié). Cependant, et dans la majorité des cas, vous allez dépendre du régime obligatoire de retraite local et cotiserez en Italie.
Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Dans ce cas, vous percevez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affilié : une retraite française et italienne.
Les règles propres à chaque régime, si elles étaient appliquées isolément, auraient pour effet de pénaliser les assurés ayant eu des carrières dans plusieurs pays. C’est le cas par exemple lorsqu’un pays exige une durée d’assurance minimale dans le régime de retraite local pour déclencher le versement d’une pension, ou pour permettre de percevoir celle-ci à taux plein.
Pour garantir les droits des assurés d’un pays à l’autre, une coordination internationale est donc mise en place, prenant la forme de règlements européens et de conventions bilatérales avec les pays tiers.
Si l’expatriation a lieu dans un État qui n’est pas couvert par les règlements européens ou par une convention, les droits à la retraite seront examinés séparément par chacun des États, sans prise en compte des périodes accomplies dans l’autre État.
La France s’est donc liée à plus de 70 États, ce qui en fait l’un des pays avec le plus grand nombre d’accords dans le monde. Ces accords prévoient notamment la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre État. Cependant, malgré cette coordination, effectuer une partie de sa carrière à l’international peut avoir des conséquences négatives sur les pensions de retraite.
Ceci est particulièrement vrai en Italie. En effet, une durée de cotisation inférieure à 5 ans peut se traduire dans une majorité de cas par une absence de prestation directe de la part de la caisse de retraite obligatoire italienne (INPS). Vous aurez validé vos trimestres selon les conventions en vigueur, mais l’impact financier sur vos droits ne sera pas négligeable.
Retraite France Italie : les risques d'un traitement inégalitaire
Comme vous le voyez, la complexité des règles nationales et les différences entre les systèmes de calcul des pensions peuvent entraîner un traitement inégalitaire entre les assurés ayant eu une carrière internationale et ceux ayant eu une carrière équivalente en France, en particulier pour :
• Les indépendants, souvent exclus du bénéfice des accords bilatéraux (ils ne sont concernés que par 13 accords sur les 38 existants) ;
• Les carrières réalisées dans plus de deux pays, dont l’un au moins hors réglementation communautaire, cette situation ne permettant pas de totaliser les périodes travaillées dans l’ensemble des pays, même s’il s’agit de pays sous convention.
Le sujet de la retraite avec carrière internationale nécessite à l’évidence une analyse précise qui tient compte du pays d’expatriation, du statut social de l’expatrié et de l’ensemble des paramètres de sa carrière professionnelle.
Quel que soit votre statut : Français résidant à l’étranger, de retour en France après un séjour à l’international, ou en voie d’expatriation, l’expertise d’un spécialiste des bilans retraite internationaux peut vous apporter une meilleure visibilité sur vos droits à la retraite.
L’analyse de votre carrière vous permettra donc de mieux comprendre vos droits et options, mais également d’adapter votre stratégie retraite en complétant vos revenus par l’intermédiaire d’investissements dans des solutions financières et immobilières.
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