Impôt de 21% sur les multinationales : que faudrait-il en attendre ?

L’impôt sur les bénéfices des multinationales américaines à l’étranger sera relevé à 21%. Pour lutter contre le dumping fiscal, Joe Biden appelle à un accord mondial sur un taux-plancher d’imposition.

Le 31 mars, Joe Biden présentait un plan d’investissement de 2.000 milliards de dollars, financé par une réforme de l’impôt, notamment de l’impôt sur les bénéfices des multinationales américaines réalisés à l’étranger, qui atteindra 21%. Ce dernier est, depuis 2017, de 10,5%, suite à une baisse actée sous l’administration Trump. Le président américain a de plus plaidé pour l’instauration d’un « taux plancher » mondial de 21%, afin de lutter contre le dumping fiscal.

Le sujet est revenu sur la table lors de la dernière réunion du G20, qui s’est déroulée en visioconférence le 7 avril, entre les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays membres. C’est néanmoins au sein de l’OCDE, qui s’est penchée plusieurs fois sur cette question, qu’une telle décision pourrait être prise.

Un objectif affiché : lutter contre le dumping fiscal

Joe Biden a présenté l’instauration de ce taux-plancher comme un moyen de lutter contre le dumping fiscal et ses effets. Certains pays tentent de baisser au maximum leurs taux d’impositions pour attirer les entreprises, en leur proposant la fiscalité la plus avantageuse possible. C’est par exemple le cas de l’Irlande, où le taux d’imposition est de 12,5 %, bien au-deçà des 27% français. L’établissement d’un taux plancher à 21% pourrait ainsi conduire la France à abaisser sa fiscalité, historiquement haute du fait de son modèle social.

La France, l’Allemagne et la Commission européenne favorables au projet

Dans un entretien publié le 27 avril dans le quotidien allemand Die Zeit et dans Le Figaro, les ministres des Finances français et allemand se sont montrés favorables au projet. Bruno Le Maire a affirmé être ouvert à la négociation multilatérale, tandis que son homologue allemand, Olaf Scholz, a affirmé ne pas s’opposer à la proposition. De son côté, la Commission européenne a également apporté son soutien au projet, espérant même que le sujet soit de nouveau abordé à l’OCDE d’ici à l’été.

Le risque de scénario du « passager clandestin »

Imposer un taux-plancher mondial aux multinationales n’est pas nouveau. La France s’était déjà positionnée en faveur d’un taux minimal de 12,5%. Or, c’est un pourcentage bien plus ambitieux que le président américain envisage aujourd’hui, qui permettrait aux Etats-Unis de lever près de 2.500 milliards de dollars chaque année. Joe Biden a donc intérêt à faire en sorte que le plus grand nombre d’Etat adopte ce taux : une mesure unilatérale ou minilatérale aurait pour résultat une perte de compétitivité des entreprises américaines. `

Cependant, un tel exploit paraît aujourd’hui presque irréalisable, alors-même que de nombreux pays se livrent une bataille acharnée pour accueillir les entreprises et leurs capitaux. Le risque d’une telle initiative est connu sous le nom de scénario du « passager clandestin ». Pendant qu’une majorité de pays adopte le fameux taux de 21%, certains peuvent ne pas prendre part aux négociations, et maintenir des taux plus bas. Et, le cas échéant, bénéficier d’un avantage concurrentiel énorme.

Vers un impôt sur les sociétés modulable par pays ?

L’administration Biden a également annoncé une hausse de l’impôt sur les sociétés dans le pays. Les démocrates se sont montrés favorables à l’instauration d’un calcul de l’impôt pays par pays. Dans le viseur de l’administration, les paradis fiscaux, qui attirent les entreprises au moyen de faibles taux. Seraient pris en compte dans le calcul de cet impôt seulement les revenus réalisés dans des pays à faible imposition, lesquels seraient complétés dans leur pays d’origine pour atteindre les 21%. L’OCDE a également proposé de moduler l’impôt sur les sociétés par pays, en fonction des bénéfices réalisés, et ce sans tenir compte du pays dans lequel ils ont leur siège fiscal. L’objectif : limiter la tentation pour les entreprises de délocaliser leurs activités dans des pays à faible fiscalité.

L’arrivée de Joe Biden à la tête des Etats-Unis semble donc signer une réforme fiscale audacieuse, qui souhaite créer une dynamique mondiale pour une fiscalité plus juste.