Gouvernement censuré, quelles conséquences pour les Français de l’étranger ?

 

Sans grande surprise, le gouvernement mis en place par le Premier ministre Michel Barnier est tombé après une motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire à l’Assemblée nationale. Ce vote, une première depuis 1962, est la réponse au 49.3 utilisé par Michel Barnier sur le budget de la Sécurité sociale. La France entre dans une nouvelle instabilité politique qui n’est pas sans conséquences non plus pour les 3 millions de Français de l’étranger. 

 

Un honneur d'avoir servi avec dignité la France et les Français. pic.twitter.com/BGe5gopVDF

— Michel Barnier (@MichelBarnier) December 4, 2024

 

 

“Une figure plus consensuelle”, soufflent les experts depuis l’annonce de la chute du gouvernement, “une personnalité qui doit mettre la priorité sur le budget de la France”.

 

Le flou politique à la tête de l’état français 

Emmanuel Macron a "pris acte" de la démission du gouvernement Barnier, annonce l'Elysée, jeudi 5 décembre. Le Premier ministre démissionnaire et son équipe restent chargés de traiter "les affaires courantes" dans l'attente de la nomination d'un nouveau gouvernement. Le président devait s’entretenir avec la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance) aux alentours de 12h15, et son homologue au Sénat, Gérard Larcher (LR), à 15h00. Dans la foulée de la censure, Emmanuel Macron a annoncé une intervention télévisée à 20h heure française jeudi. Si sa démission est demandée par des opposants politiques, et qui n’est jamais arrivée depuis Charles de Gaulle, il doit proposer au plus vite un nouveau Premier ministre qui lui-même doit constituer un gouvernement. “Une figure plus consensuelle”, soufflent les experts depuis l’annonce de la chute du gouvernement, “une personnalité qui doit mettre la priorité sur le budget de la France”. Des noms circulent déjà, comme le ministre des forces armées, Sébastien Lecornu, François Bayrou, centriste MoDem, François Baroin, maire de Troyes ou Bernard Cazeneuve, ancien ministre. 

Une hypothèse peu probable serait que le président de la République s’octroie les pleins pouvoirs en vertu de l’article 16 de la Constitution française “ lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.”

 

Deux ministres redeviennent députés des Français de l’étranger 

Michel Barnier n’aura tenu que 91 jours à Matignon. Ses ministres assurent donc les affaires courantes en attendant une nouvelle nomination. C’est le cas d’Anne Genetet, ministre de l’Education nationale et Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, tous deux anciens députés des Français de l’étranger. A moins d’être reconduits ou nommés à d’autres ministères, ces derniers reprennent leur mission de députés, à la 11ème circonscription pour Anne Genetet (Asie, Océanie, Europe orientale), où Remi Provendier la remplaçait et à la 6ème (Suisse et Liechtenstein  pour Marc Ferracci, où Marie-Ange Rousselot avait pris le relais. 

 

 

La France a toujours su se relever.
Et elle se relèvera ! 🇫🇷 pic.twitter.com/WUAhIYrhF6

— Anne GENETET (@AGenetet) December 4, 2024

 

Le locataire du Quai d’Orsay, Jean-Noël Barrot, assure aussi les affaires courantes jusqu’à l’annonce de son remplaçant. Lundi 2 décembre 2024, il participait à la conférence humanitaire pour Gaza au Caire. Aucun nom ne circule, le choix dépendant du nouveau Premier ministre, lui-même inconnu. Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger est, elle aussi, cantonnée aux affaires courantes et pourrait redevenir sénatrice dans les prochains jours. Fin novembre 2024, elle participait au Forum Asie-Pacifique des CCE à New Delhi et rencontrait la communauté française en Inde. 

 

Sophie Primas, ministre des Français de l'étranger en visite à Pondichéry

 

 

Autre scénario possible, que le budget de 2024 soit prolongé à 2025. Mais cette solution ne semble pas recommandée, au vu des pressions de l’UE

 

 

Le flou budgétaire jusqu’à la reprise des débats de loi de finances 

Le gouvernement censuré, les débats sur le projet de loi de finances 2025 s’arrêtent net. Michel Barnier et ses ministres ne gèrent à présent que les affaires courantes en attendant qu’un nouveau locataire de Matignon ne soit nommé. Mais la situation budgétaire - préoccupante - est aussi urgente car, si aucun budget n’est voté d’ici le 20 décembre 2024, le gouvernement peut utiliser ses pouvoirs constitutionnels pour adopter le budget par ordonnance. Autre scénario possible, que le budget de 2024 soit prolongé à 2025. Mais cette solution ne semble pas recommandée, au vu des pressions de l’UE qui stipule que le déficit d’un pays ne doit pas dépasser les 3% de son PIB. Celui de la France est estimé à 6%... 

 

 

Le budget de la loi de finances 2025 alloué aux Français de l’étranger en plein débat

 

 

Débutés le 23 octobre 2024, le budget accordé au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2025 avait été annoncé avec une baisse de 5% par rapport à 2024. Des coupes budgétaires étaient prévues sur les crédits accordés à la diplomatie culturelle et d’influence mais aussi à l'action consulaire et assistance aux Français de l'étranger, dont les aides à la scolarité. Le gel des débats empêche donc, pour le moment, d'y voir plus clair pour 2025. 

 

 

“Les investisseurs étrangers n’aiment pas, par dessus tout, l’incertitude fiscale.” nous explique Marc Lhermitte, associé chez EY

 

L'attractivité économique de la France se dégrade-t-elle à l'aube de 2025 ? 

 

 

Séisme politique, l’attractivité de la France en jeu ? 

Nous en parlions fin novembre 2024, l’attrait français se dégrade depuis quelques mois aux dires de 50% des 200 dirigeants internationaux interrogés par EY. 59% d’entre eux se disent inquiets des incertitudes législatives et budgétaires et s’interrogent sur la construction de business plans solides en 2025. “Les investisseurs étrangers n’aiment pas, par dessus tout, l’incertitude fiscale.” nous explique Marc Lhermitte, associé chez EY et responsable au plan mondial des activités liées à la compétitivité et à l'attractivité. Le baromètre publié en octobre 2024 indique également que 84% des dirigeants internationaux ont déclaré avoir reporté à 2025 des décisions qui concernent la France. S’il est encore tôt pour tirer des conséquences liées à la censure du gouvernement Barnier sur l’attractivité de la France, un concurrent peut se frotter les mains : le Royaume-Uni : “A la différence de la France, le Royaume-Uni est sorti de l’incertitude du cadre de jeu business” soulignait Marc Lhermitte fin novembre 2024. L’une des conditions pour que l’Hexagone reste attirant ? La réduction de la dépense publique, dans les mains du prochain gouvernement…