La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu mercredi 16 avril 2025 une décision phare sur la définition légale du mot “femme”. Désormais, celle-ci reposera sur le sexe biologique, et non sur l’identité de genre.
Le sexe l’emporte sur le genre : décision choc de la Cour suprême
Dans un arrêt unanime, les juges de la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire britannique, ont estimé que “les termes ‘femme’ et ‘sexe’ dans la loi sur l’Égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique”. Lord Patrick Hodge, vice-président de la Cour, a toutefois tenu à souligner que cette décision ne devait pas être interprétée comme “un triomphe d’un ou plusieurs groupes de notre société au détriment d’un autre”.
Judgment has been given this morning in the matter of For Women Scotland Ltd (Appellant) v The Scottish Ministers (Respondent) UKSC 2024/0042: https://t.co/QGmrliNOsG pic.twitter.com/f2qlAD2JMV
— UK Supreme Court (@UKSupremeCourt) April 16, 2025
Une bataille judiciaire de longue date
Ce jugement met un terme à une bataille judiciaire engagée en 2018 par l’association For Women Scotland, qui contestait l’interprétation inclusive de la loi de 2010 sur l'Égalité (Equality Act) promue par le gouvernement indépendantiste écossais. Ce dernier considérait que les femmes transgenres titulaires d’un Gender Recognition Certificate (GRC) devaient être reconnues légalement comme femmes à part entière, et bénéficier d’un accès égal aux droits et protections prévues par la loi “à celles déclarées femmes à la naissance".
Des conséquences concrètes pour les femmes transgenres
La décision de la Cour suprême pourrait restreindre l’accès des femmes transgenres à certains espaces non mixtes, comme les centres d’hébergement réservés aux femmes, les services hospitaliers, les établissements pénitentiaires, les groupes de soutien ou encore les compétitions sportives.
Les associations de défense des droits des personnes LGBT+, quant à elles, s’inquiètent d’un possible recul des protections juridiques pour les femmes trans, et de la montée de la stigmatisation. Elles alertent sur les effets concrets de cette jurisprudence, notamment dans les contextes les plus vulnérables.
We are studying today's judgement by the UK Supreme Court.
— LGBT+ Lib Dems 🏳️🌈🏳️⚧️ 🔶 (@LGBTLD) April 16, 2025
Nothing they rule will change our solidarity with the trans+ community and with everyone who seeks to live their lives under control of their own bodies, and free from poverty, ignorance or conformity. (1/3) pic.twitter.com/Dp3I4uC29R
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