Lutte contre la corruption : l’Espagne pointée du doigt par le Conseil de l’Europe

Deux rapports du GRECO accablent l’Espagne sur la lutte anticorruption

C’est le 16 avril dernier, à la veille des vacances de Pâques, que le gouvernement espagnol a discrètement publié deux rapports du GRECO. L’un évalue les efforts du pays depuis 2019 pour lutter contre la corruption dans les hautes fonctions exécutives et les forces de sécurité (Police nationale et Garde civile). L’autre fait le point sur les recommandations de 2013 concernant les parlementaires, les juges et les procureurs.

Le premier rapport, adopté en décembre 2023, souligne que l’Espagne n’a encore pleinement mis en œuvre aucune des recommandations du GRECO. Treize ont été partiellement appliquées, six n’ont connu aucun progrès. En conséquence, le GRECO a lancé une procédure officielle pour non-respect, demandant au pays un rapport d’avancement. Celui-ci sera examiné lors de sa 100e session, en juin 2025 à Strasbourg.

 

Dix ans plus tard, les mêmes manquements 

Le GRECO reconnaît quelques efforts, comme la création d’un Système d’intégrité de l’administration générale de l’État (SIAGE), avec un code éthique, des formations et des procédures internes. Mais cela reste insuffisant face aux zones grises qui persistent : conflits d’intérêts mal encadrés, absence de régulation des lobbies, phénomène des portes tournantes entre public et privé, et faible transparence financière des responsables politiques.

Dans son deuxième rapport, adopté en juin 2024, le GRECO revient sur les recommandations de 2013 pour les parlementaires, juges et procureurs. Là encore, le tableau est sombre : sept recommandations sont appliquées, trois partiellement, une – clé – reste lettre morte. Il s’agit de celle concernant le mode de nomination du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), que le GRECO souhaite confier majoritairement aux juges eux-mêmes. Le système actuel reste inchangé.

 

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Une communication gouvernementale contestée

Autre sujet d’étonnement : le décalage entre la version officielle du gouvernement et celle du GRECO. La note diffusée par le ministère de la Justice présente fièrement les "avancées" de l’Espagne, sans même mentionner dans son titre les rapports du Conseil de l’Europe. Elle affirme que 24 recommandations sur 30 ont été "totalement ou partiellement mises en œuvre". Une lecture très optimiste des faits, quand le GRECO lui-même indique qu’aucune recommandation de la 5e série n’a été entièrement appliquée.

Plus encore, des organisations comme Hay Derecho dénoncent une stratégie de communication trompeuse : d’abord retarder la publication, puis minimiser les critiques. Une méthode qui interroge, alors que le gouvernement a lancé en septembre dernier un "Plan d’action pour la démocratie" censé renforcer la transparence.

 

Le coût politique de l’inaction

Pour le GRECO et les défenseurs de l’État de droit, le message est clair : la démocratie ne se limite pas à élire ses dirigeants tous les quatre ans. Elle repose aussi sur la transparence, la responsabilité, l’indépendance des institutions et le respect des règles. En masquant des rapports gênants, en retardant leur publication et en en tordant le contenu, le gouvernement espagnol affaiblit la confiance citoyenne et freine la lutte contre la corruption. Car, ce qu’on ne montre pas finit toujours par se voir. Et ce qu’on retarde, par se payer.