TRIBUNE : L’Italie n’est pas un paradis fiscal !

Nous, conseillers des Français de l’étranger élus en Italie, souhaitons réagir aux articles qui véhiculent une vision biaisée et trompeuse de la réalité fiscale qui attend nos compatriotes s’installant en Italie, et risque d’induire en erreur de nombreux Français séduits par une illusion fiscale qui n’existe pas.
Contrairement aux affirmations avancées, l’Italie ne constitue en rien un paradis fiscal pour la majorité des Français qui y résident. Au contraire, nous sommes régulièrement sollicités par des compatriotes en grande détresse financière, ayant découvert, souvent trop tard, la lourdeur du système fiscal italien.

L’article publié par Le Figaro Magazine du 15 février dernier, intitulé « L’Italie, le nouvel eldorado des exilés fiscaux français » omet de préciser que les pensions de retraite issues du régime général français sont imposées à la fois en France et en Italie (imposition partagée) conformément à l’article 18.2 de la convention fiscale franco-italienne. En Italie, les pensions de retraite sont exonérées d’impôt jusqu’à 8500 € grâce à la “no tax area”. Au-delà de ce seuil, elles sont soumises à un taux d’imposition de 23 %, à l’exception de certains avantages fiscaux accordés aux revenus plus modestes. En France, les pensions modestes bénéficient d’une exonération jusqu’à 11 497 € et sont imposées à un taux réduit de 11 % jusqu’à 29315 €.

Ignorant cette réalité, de nombreux retraités français s’installent en Italie dans l’espoir d’une dolce vita, pour se retrouver quelques années plus tard face à des redressements fiscaux accablants. Le fisc italien peut en effet leur réclamer de 6 à 9 ans d’arriérés d’impôts, assortis de pénalités pouvant atteindre 200 % des sommes dues. Des retraités modestes se sont même vus contraints de vendre leur unique bien immobilier en Italie pour régler des dettes fiscales s’élevant parfois à 50 000 ou 60 000 euros.

L’Italie impose non seulement les revenus à des taux bien plus élevés que la France, mais elle applique également des impôts sur le patrimoine immobilier et mobilier situés à l’étranger :

• L’impôt foncier IVIE taxe tous les biens immobiliers détenus hors d’Italie, rendant illusoire toute tentative d’échapper à l’Impôt sur la Fortune Immobilière français.

• L’IVAFE impose le patrimoine mobilier détenu à l’étranger, y compris les comptes bancaires, placements et assurances-vie, alors que la France a supprimé l’ISF sur ces actifs.

L’article évoque la possibilité pour les retraités français de bénéficier d’une flat tax de 7 % en s’installant dans certaines communes italiennes de moins de 20 000 habitants. Or, cette disposition est complexe et restrictive. En particulier, elle ne s’applique que pendant une période limitée dans le temps et uniquement dans 8 régions de l’Italie. Présenter cette mesure comme un avantage généralisé relève donc d’une information partielle.

Dès 28 000 € de revenus annuels, le taux d’imposition en Italie s’élève à 35 %, et atteint 43 % au-delà de 50 000 €, alors qu’en France, la tranche maximale de 45 % ne s’applique qu’à partir de 180 294 €.

Face à ces réalités, l’Ambassade de France en Italie informe ses ressortissants et les Consulats Généraux organisent des réunions d’information avec des experts comptables, avocats fiscalistes et élus, afin d’alerter nos compatriotes sur ces ambiguïtés fiscales. Nous encourageons vivement toute personne envisageant de s’installer en Italie à se renseigner minutieusement avant de prendre une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences financières.

Marie Ange Amico (Conseillère des Français de l’étranger pour l’Italie du Nord)
Gaëlle Barré (Conseillère des Français de l’étranger pour l’Italie du Sud, Présidente du Conseil Consulaire de Rome)
Alexandre Bezardin (Conseiller des Français de l’étranger pour l’Italie du Nord, Vice Président de l’Assemblée des Français de l’étranger)
Carole de Blesson (Conseillère des Français de l’étranger pour l’Italie du Sud)
Pierre Choraine (Conseiller des Français de l’étranger pour l’Italie du Sud)
Olivier Lebel (Conseiller des Français de l’étranger pour l’Italie du Sud)
Hugues Le Cardinal (Conseiller des Français de l’étranger pour l’Italie du Nord, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, Président du Conseil Consulaire de Milan)
Isabelle Monat (Conseillère des Français de l’étranger pour l’Italie du Nord)
Annie Rea (Conseillère des Français de l’étranger pour l’Italie du Nord, Conseillère de l’Assemblée des Français de l’étranger)
Olivier Spiesser (Conseiller des Français de l’étranger pour l’Italie du Sud, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger)

Informations complémentaires sur la fiscalité bilatérale entre la France et l’Italie

Plus généralement, le sujet de la fiscalité bilatérale est au cœur des préoccupations de nombreux Français résidents en Italie. Peu ou mal informés de leurs obligations déclaratives, ils se voient parfois infliger des redressements et des sanctions.
C’est dans ce cadre que François Bonet, Consul général de France à Milan, a pris l’initiative d’organiser une réunion d’information fiscale du 31 mars dernier. Les experts comptables Andrea Manenti et Sylvain Rousmant y ont notamment présenté et interprété la convention fiscale signée entre la France et l’Italie. Le compte-rendu est à retrouver sur le site du consulat.
Pour des informations générales, consultez le site de l’Ambassade de France en Italie : https://it.ambafrance.org/Fiscalite-11468